Conditions Générales d'Utilisation

A lire attentivement avant d'utiliser et/ou de s'inscrire sur Love Confident.

ARTICLE 1 : objet et acceptation des conditions générales d’utilisation du site Loveconfident et de ses services

Site à destination des femmes, Loveconfident, accessible à l’adresse www.loveconfident.fr, est un site communautaire féminin abordant les thèmes de la rencontre, de l’accompagnement de la rencontre, du bien-être ainsi que l’ensemble des sujets concernant les femmes seules.

Le Site met à la disposition des utilisatrices plusieurs types de services notamment :
• des blogs et conseils en matière de rencontre proposés par les utilisatrices
• une base de données (Vigilove) sur les mauvaises rencontres que les utilisatrices consultent et enrichissent
• des forums de discussions entre les membres du Site nécessitant l’identification des utilisatrices ;

(ci-après les « Services »).

La visite du site Loveconfident, l’inscription et l’utilisation des services proposés nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières pouvant changer à tout moment, il est vivement conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour et accessible en permanence sur le site www.loveconfident.fr en cliquant sur le lien « conditions générales d’utilisation ». En cas de désaccord avec ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site www.loveconfident.fr

ARTICLE 2 : conditions d’accès

Le Site et les Services sont accessibles sur le réseau Internet. Les Services pourront, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, notamment inhérentes aux spécificités des réseaux numériques, être suspendus momentanément et sans préavis, cette indisponibilité n’ouvrant droit à aucune indemnité.

Les Services sont accessibles à toute personne disposant d’un accès internet et Loveconfident ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute interruption ou altération de l’accès qui pourrait résulter du réseau lui-même ou de toute autre cause extérieure.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur qui reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès. L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses propres données de la contamination d’éventuels virus.

ARTICLE 3 : ouverture d’un compte

Certains Services, notamment les Services interactifs (ci après « Services Interactifs) faisant appel à la contribution de l’utilisateur (forums, commentaires…) nécessitent une inscription obligatoire et préalable en ligne. En cliquant sur la touche « J'accepte les Conditions Générales d’Utilisation » en bas du formulaire d'inscription, l’utilisateur confirme accepter expressément les présentes Conditions générales.

3.1 Pseudo et mot de passe
En ouvrant son compte, l’utilisateur est invité à choisir un pseudo (identifiant permettant de se connecter à son compte, le pseudo est le nom sous lequel apparait l’utilisateur dans ses contributions) et un mot de passe lui donnant accès aux Services Interactifs.
L’utilisateur pourra choisir le pseudo et le mot de passe qu’il souhaite dans la mesure d’une part de la disponibilité du pseudo, d’autre part du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre Loveconfident se garde le droit de refuser tout pseudo ne respectant pas ces 2 conditions.
Le mot de passe est personnel et confidentiel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'utilisation de son pseudo et de son mot de passe se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte et reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. L’utilisateur s’interdit de céder son pseudo et son mot de passe. Il s’engage à informer Loveconfident de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.2 Données personnelles :
Les données personnelles de l’utilisateur (nom, adresse, email) ne pourront être transmises à des partenaires qu’en cas d’acceptation explicite de l’utilisateur en cliquant sur la case « j’accepte de recevoir les offres partenaires de Love Confident ».
Loveconfident s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’utilisateur.
L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et véridiques, qu’il s’engage à mettre à jour. En cas de données erronées ou incomplètes, Loveconfident pourrait être amené à suspendre ou résilier sans préavis le compte de l’utilisateur.
Loveconfident considère que les données fournies lors de l’inscription sont exactes compte tenu du mode de déclaration qui ne permet pas de vérification. Loveconfident ne peut être en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.

Loveconfident s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur le Site, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LoveConfident garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit directement sur la page de son compte ou en contactant les équipes de Loveconfident à l’adresse email suivante en précisant son pseudo et mot de passe : admin (at)loveconfident.fr

ARTICLE 4 - le contenu et les services disponibles sur le Site

Loveconfident met à disposition des utilisateurs des contenus (témoignages, réactions aux sujets sous forme de commentaires, forums, base de données "Vigilove") rédigés par les utilisateurs ayant ouvert un compte (voir article 3) .

4.1 Obligation des utilisateurs
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pédophile,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1981.

De la même façon, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
• les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
• les droits des marques
• les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données)
• d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement dans le cadre de Vigilove à ne pas insérer de données personnelles (nom, adresse, mail, téléphone, etc) qui permettraient d'identifier le pseudo.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits.L’utilisateur garantit alors le Site web contre tout recours et/ou réclamation.

L'utilisateur s'engage à respecter la philosophie du site, à défaut Love Confident peut être amené à modérer les commentaires, voire bloquer les comptes.

4.2 Responsabilité des utilisateurs
Le contenu mis en ligne sur le Site par les utilisateurs, que ce soit à travers les commentaires, les forums ou tout autre mode d’expression relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les contenus créés et diffusés sur le Site par les utilisateurs ne reflètent que leurs opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de LoveConfident.

Loveconfident n’a pas à priori ou à postériori d’obligation de validation de l’authenticité et de la conformité des contenus proposés par ses utilisateurs mais peut supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.
Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas publier dans les espaces publiques (commentaires, forums…) des informations personnelles (nom, adresse, coordonnées…). De même l’utilisateur est informé que les données transmises par les autres utilisateurs ne peuvent en aucun cas être garanties.

Par ailleurs, les utilisateurs s'engagent à na pas publier des contenus à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).

4.3 Limitations de responsabilité du Site
L’utilisateur est responsable de l’ensemble des utilisations qu’il fait des services du Site ;
Loveconfident ne saurait être tenu pour responsable des contenus et services qu’il n’a pas directement créés, notamment les contenus et services produits par les membres du site ou proposés par les partenaires annonceurs, marchands ou prestataires.
Loveconfident ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Loveconfident ne peut en aucun cas être responsable de toute relation, de quelque nature qu’elle soit (en particulier commerciale), instituée entre l’utilisateur et un partenaire du site ou entre les utilisateurs du site. En particulier Loveconfident ne peut en aucun cas garantir que ces services correspondent aux attentes des utilisateurs.

L’utilisateur utilise à ses risques et périls le contenu et Loveconfident ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des usages et conséquences de ces usages.

Loveconfident mettra en œuvre tous ses moyens pour modérer les contenus publiés par les utilisateurs et se réserve la possibilité de supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle ou contraire à la philosophie du site. Toutefois si l’utilisateur identifie de tels contenus, il peut en signaler la présence pour en demander le retrait à notre hébergeur ovh.com

Liens hypertexte : Loveconfident peut mettre des liens vers d’autres sites web mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la consultation de ces sites, et ce dans la mesure où Loveconfident n’a aucun contrôle sur ces sites externes.
Loveconfident fournit ses meilleurs efforts pour garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises dans le cadre de l’ouverture d’un compte mais étant donné les spécificités des réseaux numériques, ne peut garantir la totale sécurité de ces données.

ARTICLE 5 - conditions d’utilisation des contenus fournis par les utilisateurs

Les contenus (textes, sons ou images) mis en ligne par les utilisateurs ne pourront faire l’objet d’une rémunération. L’utilisateur accorde à Loveconfident le droit non exclusif et gratuit d’utiliser le contenu qu’il a mis en ligne sur le site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisateurs.
Pour des raisons éditoriales et/ou techniques, Loveconfident se garde le droit de modifier les contenus et photos soumis par les utilisateurs.
Loveconfident se garde le droit de définir la taille des contenus ainsi la durée de mise en ligne des de ces contenus.

ARTICLE 6 – propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Loveconfident et les autres logos et marques de Loveconfident sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l'utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Loveconfident, ou intégrer le contenu de Loveconfident dans la navigation de son site, il doit demander l'autorisation expresse de Loveconfident en écrivant à: admin [at] loveconfident.fr

Le contenu du Site est destiné à l'information personnelle de l'utilisateur. En se connectant au Site, l'utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, il n'est pas autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site Loveconfident sans l'accord préalable écrit de sa direction.

ARTICLE 7 - prix

L’accès au Site et à ses services est gratuit à l'exception de certains services particuliers et identifiés comme tels. Les conditions tarifaires d'accès à ces services payants, ainsi que les modalités de règlement, sont mentionnées dans la description des offres desdits services, consultables préalablement et obligatoirement lors de l'accès à ces services et qui seront rappelés avant toute acceptation desdites Offres.

ARTICLE 8 – durée et désinscription
Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite et de l’inscription sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte utilisateur en envoyant un mail à admin@loveconfident.fr qui le désactivera dans les meilleurs délais.

Loveconfident se réserve le droit d’interrompre à tout moment tout ou partie de ses services après notification à ses utilisateurs.

ARTICLE 9 - divers
Les conditions générales d’utilisation relatives au Site et aux services loveconfident sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.