Conditions Générales d'Utilisation

A lire attentivement avant d'utiliser et/ou de s'inscrire sur Love Confident.

ARTICLE 1 : objet et acceptation des conditions générales d’utilisation du site Loveconfident et de ses services

Site à destination des femmes, Loveconfident, accessible à l’adresse www.loveconfident.com, est un site communautaire féminin abordant les thèmes de la vie amoureuse, rencontre, début de relation, vie de couple, rupture amoureuse et sexualité. La philosophie du site repose sur le partage,l' échange, le soutien et la solidartié entre femmes.

Loveconfident met à la disposition des utilisatrices plusieurs types de services notamment :
• des blogs et conseils en matière de rencontre proposés par les utilisatrices ;
• une base de données (Vigilove) sur les mauvaises rencontres que les utilisatrices consultent et enrichissent ;
• des forums de discussions entre les membres de Loveconfident nécessitant l’identification des utilisatrices ;

(Ci-après les « Services »).

La visite du site Loveconfident, l’inscription et l’utilisation des services proposés nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après CGU). Ces dernières pouvant changer à tout moment, il est vivement conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour et accessible en permanence sur le site www.loveconfident.com en cliquant sur le lien « conditions générales d’utilisation ». En cas de désaccord avec ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site www.loveconfident.com

ARTICLE 2 DEFINITIONS
Loveconfident : désigne le site accessible à l’adresse www.loveconfident.com

Membre : désigne tout Utilisateur majeur qui s’inscrit sur Loveconfident afin de bénéficier des Services ;

Pseudo désigne l’identifiant choisi par tout Membre, lui permettant de se connecter à son compte. Il est précisé que le Pseudo est par ailleurs le nom sous lequel apparait l’Utilisateur dans ses contributions.

Services Interactifs : désigne les espaces de contribution de Loveconfident, à savoir l’ensemble des services du site donnant la possibilité à l’utilisateur, de mettre en ligne un commentaire ou tout autre contenu (Forums…);

Utilisateur : désigne ensemble les Utilisateurs et les Visiteurs

ARTICLE 3 : conditions d’accès
Les Services pourront, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, notamment inhérentes aux spécificités des réseaux numériques, être suspendus momentanément et sans préavis, cette indisponibilité n’ouvrant droit à aucune indemnité.

Les Services sont accessibles à toute personne majeure disposant d’un accès internet et Loveconfident ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute interruption ou altération de l’accès qui pourrait résulter du réseau lui-même ou de toute autre cause extérieure, telle que des attaques virales

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à la charge exclusive du Membre qui reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès. Le Membre est invité à prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses propres données de la contamination d’éventuels virus.

ARTICLE 4 : ouverture d’un compte
Les Services Interactifs nécessitent une inscription obligatoire et préalable en ligne. En cliquant sur la touche « J'accepte les Conditions Générales d’Utilisation » en bas du formulaire d'inscription, l’Utilisateur confirme accepter expressément les présentes Conditions générales.

Seules peuvent s’inscrire pour devenir Membre les personnes physiques majeures et capables ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Loveconfident se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription ou de bloquer le compte ou l'adresse ip d’une personne qui ne serait pas conforme à l’esprit du site ou contreviendrait à l’image de Loveconfident, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

4.1 Pseudo et mot de passe
En ouvrant son compte, l’Utilisateur est invité à choisir un Pseudo et un mot de passe lui donnant accès aux Services Interactifs.

Dans le cadre de son inscription, le Membre s’engage à communiquer des informations loyales. Dans le cas contraire, Loveconfident se réserve le droit de bloquer le compte ou l'adresse ip de tout Membre ayant communiqué des informations erronées.

L’Utilisateur pourra choisir le Pseudo et le mot de passe qu’il souhaite à condition :
- Qu’il soit disponible ;
- Qu’il respecte l’ordre public, les bonnes mœurs, ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueurs.
- Qu'il ne puisse être assimilé aux équipe qui administrent le site ou porte délibérément atteinte au site de type modération, censure...
A ce titre, Loveconfident se garde le droit de refuser tout pseudo qui ne respecterait pas ces trois conditions.

Le mot de passe est personnel et confidentiel.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'utilisation de son Pseudo et de son mot de passe se fait à ses risques et périls.

Le Membre s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte et reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. Le Membre s’interdit de céder son Pseudo et son mot de passe. Il s’engage à informer Loveconfident de toute utilisation non autorisée de son compte.

4.2 Données personnelles :
Dans le cadre de l’exploitation de Loveconfident, la Société Webconfident est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données personnelles de l’Utilisateur (nom, adresse, email) ne pourront être transmises à des partenaires qu’en cas d’acceptation explicite de l’Utilisateur en cliquant sur la case « j’accepte de recevoir les offres partenaires de Loveconfident ».
Loveconfident s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’Utilisateur.

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, la Société Webconfident vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence d’empêcher votre identification.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et véridiques, qu’il s’engage à mettre à jour A ce titre, Loveconfident ne peut être en aucun cas responsable d’une éventuelle l’usurpation de l’identité d’autrui.

Loveconfident s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur le site www.loveconfident.com , soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1349042

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Loveconfident garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit directement sur la page de son compte ou en contactant les équipes de Loveconfident à l’adresse email suivante en précisant son pseudo et mot de passe : admin (at) loveconfident.com

ARTICLE 5 - le contenu et les services disponibles sur le Site
Loveconfident met à disposition des Utilisateurs des contenus (témoignages, réactions aux sujets sous forme de commentaires, forums, base de données "Vigilove") rédigés par les Membres (voir article 3).

5.1 Obligations des Membres
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, le Membre s’engage à ne pas diffuser de message ou information:
• contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pédophile,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• A caractère professionnel ou commercial (prospection, racolage, prostitution…)

Le Membre s’engage également à ne pas publier sur le site de liens hypertextes en violation des règles de propriété intellectuelle, ou dirigeant vers des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1981.

L'Utilisateur s'engage tout particulièrement dans le cadre de Vigilove à ne pas insérer de données personnelles (nom, adresse, mail, téléphone, etc.) qui permettraient d'identifier l’utilisateur du pseudo incriminé.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du titulaire desdits droits. En tout état de cause, le Membre garantit Loveconfident contre tout recours et/ou réclamation relatif aux droits de propriété intellectuelle des contenus publiés.

L'Utilisateur s'engage à respecter la philosophie du site, à défaut Loveconfident peut être amené à modérer les commentaires, voire bloquer les comptes et les adresses ip.

5.2 Obligations des Utilisateurs
Tout Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
• les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
• les droits des marques ;
• les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données) ;
• d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage à :
- Utiliser Loveconfident conformément à la finalité du site ;
- Ne pas détourner la finalité de Loveconfident pour commettre des crimes, délits ou contravention réprimées par le Code pénal ou toute autre loi
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de Loveconfident

5.3 Responsabilité des Utilisateurs
Le contenu mis en ligne sur Loveconfident par les Membres, que ce soit à travers les commentaires, les forums ou tout autre mode d’expression relève de leur seule responsabilité. Les contenus créés et diffusés sur Loveconfident par les Membres ne reflètent que leurs opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de LoveConfident.

Loveconfident se réserve le droit de supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.
5.4 Limitations de responsabilité de Loveconfident

En tant qu’hébergeur, s’agissant des Services Interactifs, Loveconfident ne sera pas responsable des messages dont elle n’a pas connaissance.
A ce titre, Loveconfident s’engage cependant à retirer tout contenu illicite qui lui sera notifié par mail à l’adresse admin(at)loveconfident.com

Loveconfident ne peut en aucun cas être responsable de toute relation, de quelque nature qu’elle soit (en particulier commerciale), instituée entre l’Utilisateur et un partenaire du site, comme par exemple les coachs ou psychologues ou entre les Utilisateurs du site. En particulier Loveconfident ne peut en aucun cas garantir que ces services correspondent aux attentes des utilisateurs.

Loveconfident se réserve le droit d’insérer des liens vers d’autres sites web mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel dommage résultant de la consultation de ces sites, et ce dans la mesure où Loveconfident n’a aucun contrôle sur eux.

ARTICLE 6 –règles de bonne conduite et modération

6.1. Règles de bonne conduite, politesse et savoir vivre

Dans l’intérêt de toute et pour respecter la convivialité du site, vous devez vous conformer aux règles de politesse suivantes :
• Usage de forme et de formule de politesse (bonjour, merci, s’il vous plait…)
• Ne pas vous énerver, ni donner d’ordre, ni injurier; n’utilisez pas les majuscules qui reviennent à crier sur internet
• Ecrire sans faute d’orthographe et éviter les langages codés de type SMS

Si un message vous semble contraire aux règles de bonne conduite énoncées ici, signalez-le au modérateur via le mail moderation(at)loveconfident.com.

6.2. Le rôle du modérateur

Le modérateur a pour mission de faire respecter les CGU et les règles de bonne conduite, notamment :
• Supprimer les posts (confidences, commentaires ou bon plan) ne respectant par la philosophie du site, les règles de politesse (cf article 6.1) ou à caractère raciste, diffamatoires, insultants, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, … (cf article 5.1)
• Supprimer les comptes nuisant au bon fonctionnement du site en particulier ceux postant des messages non conformes aux règles de politesse (cf article 6.1), insultants, provocateurs, cherchant la polémique, etc
• Supprimer les comptes d’utilisateurs utilisant plusieurs profils
• Supprimer tout contenu (texte, photo…) illicite ou à but commercial

Le modérateur intervient a posteriori et n’intervient pas dans les discussions pour donner son avis, ni lors d’un conflit pour donner raison a un internaute.

Si vous avez une proposition d'amélioration, une question, un problème, laissez un un message au modérateur sur le mail moderation(at)loveconfident.com

ARTICLE 7 - conditions d’utilisation des contenus mis en ligne par les Membres

Le Membre concède à titre gratuit à la société Webconfident SARL le droit d’utiliser, de reproduire et de représenter directement ou indirectement les contenus mis en ligne par lui sur Loveconfident, et notamment des commentaires par tout moyen et notamment par impression, transmission par télédiffusion, présentation ou projection publique, affichage, exposition, film, enregistrement magnétique ou numérique, disque multimédia, site internet, procédés analogues et sur tous supports, et notamment sur papier, support magnétique ou numérique, site internet, CD, DVD, et tout support analogue.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée à ce jour et dans l’avenir aux créateurs par les législations françaises et étrangères relatives au droit d’auteur.
Il est précisé que dans le cas où le Membre souhaiterait se désinscrire de Loveconfident, et nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, la société Webconfident s’engage à mettre en œuvre un système d’anonymisation automatique de son pseudonyme qui sera remplacé par la mention « AM# » pour ancien membre.

Loveconfident se réserve le droit de modifier les contenus et photos mis en ligne par les utilisateurs, dans le but exclusif d’anonymiser ceux-ci. ..
Loveconfident se garde le droit de définir la taille des contenus ainsi que leur durée de mise en ligne.

ARTICLE 8 – propriété intellectuelle
Loveconfident est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Loveconfident et les autres logos et marques de Loveconfident sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l'Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Loveconfident, ou intégrer le contenu de Loveconfident dans la navigation de son site, il doit demander l'autorisation expresse de Loveconfident en écrivant à: admin [at] loveconfident.com

Les contenus de Loveconfident sont destinés à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant à Loveconfident, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de Loveconfident.

ARTICLE 9 – prix
L’accès à Loveconfident et à ses services est gratuit à l'exception de certains services particuliers identifiés comme tels. Les conditions tarifaires d'accès à ces services payants, ainsi que les modalités de règlement, sont mentionnées dans la description des offres desdits services, consultables préalablement et obligatoirement lors de l'accès à ces services et qui seront rappelés avant toute acceptation desdites offres.

ARTICLE 10 – durée et désinscription
Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite et de l’inscription sur le site.

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte Utilisateur en envoyant un mail à admin(at)loveconfident.com qui le désactivera dans les meilleurs délais, le cas échéant s’il souhaite en application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, que ses contributions soient effacées, en l'indiquant par couriel à cette même adresse.

Loveconfident se réserve le droit d’interrompre à tout moment tout ou partie de ses Services après notification à ses Utilisateurs.

ARTICLE 11 - divers
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord.

En cas de difficulté d’interprétation entre de l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.